L'impôt sur le revenu

Le bénéfice issu de l'activité professionnelle ou de l'entreprise sera déterminé par la déclaration de résultats professionnels.

Ce bénéfice sera reporté sur la déclaration personnelle d'impôt sur le revenu, au prorata des droits détenus dans la société ou en totalité pour les indépendants ou EURL. Si l'activité est commerciale ou industrielle, ce revenu sera déclaré en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ; dans le cas contraire, le revenu sera déclaré en BNC (bénéfices non commerciaux).

Ce revenu s'ajoutera aux autres revenus du foyer fiscal et la taxation sera calculée selon le barème progressif de droit commun de l'impôt sur le revenu en tenant compte des parts fiscales, des déductions et abattements auxquels le foyer a droit.

Le barème de l’IR a été simplifié en 2007, le nombre de tranches est passé de 7 à 5 et les taux d’imposition ont été réduits. De plus, l’abattement de 20% qui s’appliquait jusqu’alors aux salaires, pensions, retraites et aux professionnels adhérents d’un centre ou d’une association de gestion agréés a été intégré au nouveau barème.

L’article 60 de la Loi de Finances 2006 a majoré de 1,25 la base d’imposition sur le revenu des entreprises soumises aux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BA (Bénéfices Agricoles) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux) non adhérentes à un centre ou une association de gestion agréés (CGA ou AGA).

Les titulaires de bénéfices professionnels (BIC, BA, BNC) ont donc tout intérêt à adhérer à un centre ou une association de gestion agréés afin d’éviter cette majoration de 25%. Les CGA et AGA ont en effet auprès des TPE/PME/PMI une mission d’assistance en matière de gestion et de prévention fiscale. Rappelons que pour adhérer à un CGA, les entreprises ont quelques obligations parmi lesquelles celle de faire viser leur comptabilité par un expert-comptable agréé par l'Ordre.