La taxe sur la valeur ajoutée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt de consommation (ou impôt indirect) qui frappe toutes les livraisons de biens et les prestations de services visées par le code de la TVA à chacun des stades de la production et de la consommation.

La TVA est collectée par l'entreprise lors de la vente des biens et services à leurs clients et est déduite lors de leurs propres achats et investissements. C'est la différence positive entre la TVA collectée (ventes) et la TVA déductible (achats) que l'entreprise doit reverser au Trésor Public.

Le paiement de la TVA est fonction du régime d'imposition que l'entreprise a choisi : mensuel pour le régime réel normal, annuel avec paiement d'acomptes trimestriels pour le régime simplifié. Il est à noter que l'entreprise qui a choisi un régime fiscal de micro-entreprise, non assujettie à la TVA, réglera ses achats TTC sans pouvoir récupérer la TVA.

Une fois par an, lors des congés payés, les entreprises relevant du régime réel sont autorisées à ne verser au Trésor Public qu'un acompte représentant au moins 80% de la somme réglée le mois précédent. La déclaration du mois suivant permettra la régularisation.