Je démarre ma nouvelle entrepriseLe blog de la création d'entreprise
24 nov. 09 • Forum de la création et de la reprise d'entreprise à montpellier
20 nov. 09 • Une semaine dédiée à l'entrepreneuriat !
20 nov. 09 • Premier portrait robot des auto-entrepreneurs
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Réel simplifié
Le régime simplifié concerne les entreprises industrielles, commerciales et artisanales dont le chiffre d'affaires annuel est compris entre :
- 76300 Euros HT (500000 F) et 760000 Euros HT ( 5 MF) pour les activités de vente de marchandises
- 27000 Euros HT (175000 F) et 230000 Euros HT ( 1,5 MF) pour les activités de prestations de services
Comme pour le régime de déclaration contrôlée, l'imposition sur le bénéfice est déterminée sur le résultat réel. Le report et la déduction du déficit sur l'exercice suivant est possible.
L'activité est assujettie à la TVA. La déclaration de TVA est annuelle et le paiement est exigible chaque trimestre sous forme d'acomptes prévisionnels.