Vous êtes seul

Si vous êtes seul, vous pouvez soit vous immatriculer en tant qu’entreprise individuelle (il n’y a alors pas de création d’une structure juridique indépendante : vous exercez en votre nom propre), soit créer une société unipersonnelle (dans ce cas, vous créez une société qui dispose d’un patrimoine distinct du votre : cette société peut être une EURL ou une SASU, deux types de sociétés qui peuvent ne comporter qu’un associé). Si vous anticipez une activité très réduite, les coûts de création et de fonctionnement d’une société ne sont peut être pas justifiés et la simplicité de l’entreprise individuelle peut dans ce cas constituer un choix approprié.

Voici quelques éléments qui devraient vous aider dans votre choix.

Aurez-vous besoin d'associer d'autres personnes au développement de votre activité ?

Le conseil de l’expert comptable

"Si vous vous immatriculez comme entreprise individuelle, vous devrez la transformer en société avant de pouvoir intégrer des associés. Si vous pensez devoir prochainement faire appel à des associés, il est peut-être plus opportun de commencer par créer directement une société". Henry Marc Grynberg

Si vous souhaitez, immédiatement ou dans un avenir proche, vous associer avec d’autres personnes pour développer votre activité, vous devez opter pour la création d’une société. L’entreprise individuelle n’est en effet pas une structure adaptée pour s’associer avec d’autres personnes ; elle doit être réservée à l’hypothèse d’un entrepreneur individuel qui souhaite exercer seul son activité (ce qui ne l’empêche toutefois pas d’employer des salariés). A l’inverse, avec une société, vous pouvez facilement (si vous le désirez) partager une partie du capital de la société avec d’autres personnes (qu’il s’agisse d’ailleurs de personnes physiques ou d’autres sociétés) : les nouveaux associés participeront alors financièrement aux résultats de l’entreprise en recevant une part des dividendes (cette part est généralement proportionnelle à leur part dans le capital).

Votre activité est-elle susceptible de générer des pertes ?

Le conseil de l’avocat

"Si l’élément principal de votre patrimoine est votre résidence principale, il est possible de la protéger de vos créanciers professionnels, même si vous choisissez la forme d’une entreprise individuelle". Marc-Etienne Sébire

Le conseil de l’expert comptable

"La séparation entre le patrimoine de l’associé et celui de la société peut céder, notamment si vous avez besoin d’un emprunt bancaire. Dans ce cas, la banque demandera en effet probablement au dirigeant de la société de se porter caution". Henry Marc Grynberg

Si votre entreprise peut générer des pertes, créer une société vous permettra de mieux protéger votre patrimoine personnel et celui de votre conjoint (dans une société, le patrimoine de la société et le patrimoine des associés sont distincts et les créanciers de l’entreprise n’ont de recours que contre le patrimoine de la société ; dans une entreprise individuelle, le patrimoine de l’entreprise et le patrimoine de l’entrepreneur sont confondus et les créanciers de l’entreprise ont également un recours contre le patrimoine personnel de l’entrepreneur).

La pensée du jour

« Protection n’est pas immunité.»

Etre en société limite les risques. Cela ne veut pas dire qu’en cas de faute imputable à une erreur ou a un comportement illégal, il y aura protection.

Votre activité est-elle susceptible de générer un bénéfice très important ?

Si vous anticipez la réalisation d’importants bénéfices, vous serez taxé de manière plus importante avec une entreprise individuelle qu’avec une société soumise à l’impôt sur les sociétés. En effet, les bénéfices de l’entreprise individuelle sont taxés au niveau de l’entrepreneur selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (dont le taux marginal est de 40% depuis le 1er janvier 2006), alors que l’impôt sur les sociétés est au maximum de 33 1/3 %.

Autres éléments de comparaison

Les outils pour le faire...

Tableau comparatif des formes sociales (partie 1)

Tableau comparatif des formes sociales (partie 2)

En plus des éléments cités ci-dessus, nous vous invitons à lire l’article mentionné ci-dessous et à parcourir le tableau comparatif des formes sociales pour choisir entre une entreprise individuelle et une société unipersonnelle.

• L'entreprise individuelle
• La société unipersonnelle (EURL ou SASU)