Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 286 - le 3 Avril 2007 :

Edito

Parmi les différentes formes de contrat de travail qui existent, en voici un qui facilite l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi : le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi est un contrat à durée déterminée en vigueur depuis le 1er mai 2005. Il est toutefois uniquement réservé à certaines catégories d'employeurs ... à découvrir dans notre dossier de cette semaine.

Nous vous informons que la lettre de NetPME ne sera pas diffusée la semaine prochaine en raison des fêtes de Pâques.

La Rédaction de NetPME

Actualités

• PME et loi de finances rectificative pour 2006
  Certains mécanismes introduits par la loi de finances rectificative pour 2006 sont susceptibles d’intéresser les PME, leurs dirigeant ou leurs associés : réduction d’impôt et intérêts payés en cas de reprise, réduction d’impôt et souscription au capital des PME solidaires, amortissement exceptionnel des immeubles construits par les PME dans les zones prioritaires ...
  
• Accident du travail et maladie professionnelle : nullité de la mise à la retraite pendant la suspension du contrat de travail
  Après une absence pour cause d’accident du travail ou de maladie professionnelle, n’oubliez pas d’organiser la visite médicale de reprise. Tel est l’enseignement que les employeurs pourraient tirer de cet arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 2007.
  
• Un nouveau Code du travail pour la fin de l'année
  Annoncée depuis la loi du 9 décembre 2004 sur la simplification du droit, puis reportée de 6 mois à la demande des cinq confédérations syndicales, l’ordonnance de réorganisation et de réécriture de la partie législative du Code du travail vient d’être publiée au Journal officiel du 13 mars dernier.

Fiches Conseils

• Le produit en phase de lancement
  L’absence de marketing dans les TPE ou PME/PMI est l'une des causes principales des nombreuses défaillances qu’enregistrent nos entreprises. Le marketing, c’est tout simplement répondre à la question fondamentale suivante : "Comment faire pour satisfaire les besoins et désirs de mes clients ?" Cette question est toute naturelle en phase de lancement d'un nouveau produit.
  
• Des compétences essentielles aux projets de développement
  Quelles sont les compétences qu’il est nécessaire que les entreprises gèrent pour les besoins de leurs projets de développement de produits et/ou services nouveaux ? A partir d’une étude qualitative menée dans quatre entreprises, il est apparu que les compétences fonctionnelles et les compétences d’intégration sont des compétences essentielles.

Questions d’entrepreneurs

• Quelles sont les conditions de déductibilité de la TVA ?
  La TVA est un impôt complexe notamment au niveau de sa déductibilité. Pour déduire la TVA, il faut être assujetti à TVA. Il est impossible de la déduire si ...
  
• Quel est le délai maximum d’annulation des congés payés ?
  Selon l’article L 223-7 du Code du Travail, "sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ ne peuvent être modifiés dans le délai ...

Quels sont les principaux risques liés à l'activité d'une entreprise ? Un guide pour découvrir un premier niveau de réponses à vos questions sur les assurances professionnelles, des témoignages de chefs d'entreprise, des solutions pour assurer la continuité de votre activité en toute tranquillité, ...

Dossier

Le blog de NetPME

• Invalidité : Comment voir clair face aux tours de Babel ou Pise et retrouver Eiffel ?
  La notion d’invalidité porte à confusion pour beaucoup d’entre nous, comme du temps de l’antiquité où fut construite la fameuse tour de Babel, les mots n’ont pas la même signification pour le commun des mortels que vous êtes et les autres intervenants : assureurs, banquiers, courtiers en crédit ...
  
• Conseils pour une bonne campagne d’emailing
  L’emailing est un outil très utilisé par les PME/PMI. En effet, il présente de nombreux avantages : peu coûteux, délai d’acheminement très rapide, pas de frontière de diffusion, taux de retour assez intéressant, un suivi beaucoup plus facile que le courrier papier.
  
• Cession d’entreprise et départ à la retraite ou vice-versa !
  Une instruction fiscale du 20 mars 2007 (BOI 4 B-2-07) précise les conditions nécessaires pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu des plus-values professionnelles.