Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 291 - le 22 Mai 2007 :

Edito

Vous avez un projet de création d'entreprise mais vous ne disposez pas des moyens nécessaires pour vous lancer ! Notre dossier de cette semaine vous apporte les solutions de financement qui vous permettra de créer votre propre emploi.

Par ailleurs, NetPME se met à l'heure du festival de Cannes en vous proposant la création d'une rubrique dédiée à l'audiovisuel !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Le bilan mitigé de Jacques Chirac pour les patrons de TPE
  Près d’un chef de petite entreprise sur deux juge négatif le bilan du président sortant. Pour eux, certaines priorités ont été négligées comme l’emploi, les impôts et le pouvoir d’achat. Pour autant, des mesures comme le CNE ou le statut du conjoint-collaborateur trouvent grâce à leurs yeux.
  
• Parution du décret d’application relatif au congé de soutien familial
  Le congé de soutien familial, créé par la loi de financement de sécurité sociale pour 2007, permet à un salarié, justifiant de 2 ans d’ancienneté, de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un membre de sa famille devenu dépendant ou gravement handicapé.
  
• Pas de paiement de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence avant la rupture du contrat de travail
  Le montant de la contrepartie financière de la clause de non concurrence ne peut dépendre uniquement de la durée d’exécution du contrat ni son paiement intervenir avant la rupture. Telles sont les précisions apportées par la Cour de cassation dans un arrêt du 7 mars 2007.
  
• Mesures préférentielles pour les gazelles : les PME à forte croissance obtiennent des privilèges fiscaux
  L’adoption de la loi de finances pour 2007 a été marquée par la mise en place d’une mesure surprenante consistant à accorder une réduction d’impôt aux employeurs des PME dites de croissance.

Fiches conseils

• Oeuvre audiovisuelle ou oeuvres audiovisuelles ?
  La définition de l’œuvre audiovisuelle est complexe car elle n’est pas traitée de la même façon par le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la communication ou encore le droit communautaire à travers la directive Télévision Sans Frontières.
  
• Le Centre National de la Cinématographie
  Le Centre National de la Cinématographie est l’organisme incontournable du cinéma. C’est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Il est sous l’autorité du ministère de la culture et de la communication.

Questions d’entrepreneurs

• Peut-on imposer des congés aux salariés durant la fermeture du magasin pour travaux ?
  L'employeur dispose du droit de fixer la période des congés payés à condition de ne pas abuser de ce droit, ce qui ne semble pas être le cas ici puisqu'il s'agit ...
  
• Que doit faire la société lorsqu’elle a perdu plus de la moitié du capital social ?
  La perte de plus de la moitié du capital social de la Société est soumise à une réglementation particulière dans les Sociétés commerciales, et plus particulièrement ...

 
La poursuite de votre activité quoi qu'il arrive : L'exercice de votre activité comporte des risques ; MAAF Professionnels vous propose les solutions pour assurer la continuité de votre activité.

Dossier

Le blog de NetPME

• Toujours moins cher ?
  L’autre jour mon ordinateur est tombé en panne. J’appelle « Petitdépannage Sàrl » une société spécialisée dans la maintenance informatique, qui m’envoie Kévin. “Je prends 95 € de l’heure,” me dit-il ...
  
• L’e-commerce, une opportunité pour les PME
  Il y a une dizaine d’années, l’ e-commerce était plutôt réservé à des technophiles et se concentrait autour des achats Hi-tech (informatique, hifi, vidéo…). Mais aujourd’hui, tous les produits sont concernés ...
  
• Au bonheur de créer : trouver un sens à sa vie professionnelle
  Lors du dernier salon des Entrepreneurs, le Ministère des PME, l’APCE, les organisateurs du salon ainsi que la CDC ont mené une étude qualitative à partir d’entretiens en focus groupes sur une cinquantaine de créateurs d’entreprise installés depuis plus de trois ans.