Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 296 - le 26 Juin 2007 :

Edito

Les cotisations sociales sont recouvrées par l'URSSAF à partir des déclarations établies par les entreprises. Ce système déclaratif implique donc la possibilité par l'URSSAF de contrôler le respect de la législation sociale et l'exactitude des déclarations. Les pouvoirs des contrôleurs sont étendus ; aussi, il est important au dirigeant d'entreprise de bien se préparer au contrôle et d'en connaître les grandes étapes ... à lire dans le dossier de cette semaine !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Revalorisation du SMIC de 2% à compter du 1er juillet 2007
  Fidèle à ses engagements de campagne, Nicolas Sarkozy n’accordera pas de coup de pouce à l’augmentation du SMIC. Si les syndicats sont déçus, ils redoutent davantage la suppression des critères de valorisation automatique prévus par la loi du 2 janvier 1970 avec la nomination d’un comité des sages.
  
• Les risques d'impayés diminuent en Europe, mais cette embellie est insuffisante
  L'enquête annuelle European Payment Index 2007 d'Intrum Justitia révèle que les risques d’impayés ont reculé par rapport à 2006. Pourtant, cette embellie n'est que passagère. En effet, la croissance économique masque la réalité.
  
• Calcul de la réduction Fillon
  Le projet de loi de finances pour 2007 a posé le principe d'une majoration de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale, dite réduction "Fillon" pour les entreprises de 1 à 19 salariés. Un décret du 15 mai 2007 apporte d’utiles et très attendues précisions sur le sujet.

Les économies sur les appels téléphoniques avec la téléphonie sur Internet sont attractives, mais quels investissements faudra t-il faire ? Quelles sont aujourd’hui les solutions envisageables pour passer d’une téléphonie traditionnelle à une téléphonie sur Internet ? Comment passer de tout analogique au tout IP et avec quel bénéfice ?

Fiche Conseil

• Règles spécifiques de protection des logiciels libres
  Par définition, un logiciel libre est un logiciel dont le créateur accorde à tous la liberté d’accéder à son code source, de le copier, de le modifier, en vue de son amélioration éventuelle, et de le rediffuser, même modifié à d’autres utilisateurs.

Questions d’entrepreneurs

• Existe-t-il des démarches spéciales pour embaucher un salarié étranger ?
  L’embauche d’un étranger doit s’effectuer dans le respect de certaines règles particulières. Celles-ci divergent en fonction du pays d’origine ...
  
• Doit-on préférer la SARL à l’association à but lucratif ?
  Une association peut effectivement avoir un but lucratif et payer les mêmes impôts et taxes qu'une société. Cependant, la SARL est préférable si ses ...

Succession et protection du conjoint survivant : La protection du conjoint survivant est un sujet à la mode depuis la loi 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral

Dossier

Le blog de NetPME

• Le référencement : être visible sur le web
  Que ce soit pour vendre en ligne ou plus simplement pour disposer d’un outil de visibilité, avoir un site Internet est de plus en plus indispensable pour les PME ...
  
• Ne pas confondre rapport fiscal et rapport civil
  La transmission d’une entreprise familiale à l’un des enfants ou à plusieurs enfants se fait souvent par donation-partage mais parfois, aussi, pour les entrepreneurs mal conseillés, dans le cadre d’une donation simple.
  
• Quand les apparences sont trompeuses, elles sont aussi souvent pénalisantes
  Il arrive assez fréquemment de rencontrer des clients qui, en raison de motivations souvent d’ordre non fiscal (d’ordre social souvent), mais néanmoins pas nécessairement plus défendables juridiquement ...