Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 308 - le 9 Octobre 2007 :

Edito

La prudence paysanne nous dit de ne pas mettre tous les oeufs dans le même panier ! C'est ainsi qu'un dirigeant d'entreprise pourra être tenté de distinguer son compte professionnel de son compte privé en choisissant des banques différentes. Est-ce la meilleure solution ? N'est-il pas préférable d'établir une relation globale avec son banquier pour obtenir les conseils les plus avisés ? ... à voir dans notre dossier de cette semaine !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Recours au contrat de travail intermittent : attention à la requalification !
  L’article L. 212-4-12 du Code du travail prévoit la possibilité pour les entreprises de recourir au contrat de travail intermittent pour pourvoir des emplois permanents qui, par nature, comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.
  
• Les apports de la loi TEPA, ses obligations immédiates et son mode d’information
  Depuis le 1er octobre 2007, la loi en faveur du travail, de l’emploi, et du pouvoir d’achat (TEPA), votée en août dernier, est entrée en vigueur. Elle comporte des mesures plus spécifiques aux PME. En particulier : l'exonération fiscale des heures supplémentaires ou complémentaires, ...
  
• Les jours de réduction du temps de travail ne peuvent pas coïncider avec des jours fériés chômés
  Le Code du travail prévoit la possibilité d’organiser la réduction du temps de travail par l’attribution de journées ou de demi-journées de repos. Attention, ces journées ne peuvent pas être positionnées sur un jour férié chômé !
  
• PME et Grenelle de l’Environnement : vers un label du Développement Durable ?
  En octobre se tiendra le "Grenelle de l’Environnement", une concertation entre les acteurs du développement durable : l’Etat, les collectivités locales, les associations, les employeurs et les salariés. Six axes de travail ont été engagés ...

Payez-vous le juste coût de vos cotisations Accident du Travail ?
Dans 9 cas sur 10, ça n'est pas le cas. C'est normal : ce taux est difficilement calculable en interne et comporte souvent des erreurs. Consultez des experts qui ne vous factureront qu'au résultat.

Fiche conseil

• La compétence territoriale du conseil de prud’hommes
  Il y a au moins un conseil de prud’hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s’étend à l’ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud’hommes pour des raisons d’ordre géographique, économique ou social.

Questions d’entrepreneurs

• Comment rompre un contrat d’apprentissage ?
  Pendant les deux premiers mois du contrat (de date à date), le contrat peut être résilié simplement par l’une ou l’autre des parties, en adressant ...
  
• Quelle est la particularité d’une SARL de famille ?
  La forme juridique d’une SARL de famille est la même que celle d'une SARL classique. Cependant, les associés doivent appartenir à la même famille ...

L'essentiel : la poursuite de votre activité quoi qu'il arrive
L'exercice de votre activité comporte des risques : MAAF Professionnels vous propose les solutions pour assurer la continuité de votre activité

Dossier

Le blog de NetPME

• La réforme des régimes spéciaux
  La réforme des régimes spéciaux des retraites (EDF, GDF, SNCF, RATP…) a été lancée par Nicolas Sarkozy et s’inscrit dans la volonté de réforme de la fonction publique débutée 4 ans auparavant, en 2003.
  
• Les avantages des équipes pluriculturelles
  Mettez autour d’une table un français, un américain, un anglais, un allemand, un indien et un chinois et vous verrez que vous n’expérimenterez pas la même chose qu’avec un groupe uniquement composé d’une seule nationalité.
  
• Recrutement : Annoncer la couleur (1) - Identification du besoin
  Maintenant que l’on a vu les grandes règles du pourquoi il faut attirer le chaland plutôt que d’aller chercher directement les candidats (au dernier moment), il va falloir identifier et cerner le véritable besoin de l’entreprise demandeuse.