Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 310 - le 23 Octobre 2007 :

Edito

Au cours des derniers mois, nous vous avons proposé étape par étape le parcours du créateur d'une entreprise. Depuis la naissance du projet, en passant par l'étude du marché, la recherche de financements, ... , nous avions défini les formalités juridiques à accomplir lors de la création de l'entreprise. Voyons aujourd'hui quelles sont les actions à mener lors de l'installation de cette nouvelle entreprise. A découvrir dans le dossier de la semaine !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Aides à la création d'entreprise : nouvelles procédures de demande
  A compter du 1er décembre 2007, la demande d’exonérations de cotisations sociales pour le chômeur créateur ou repreneur d’entreprise (ACCRE) s’effectuera auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent (Chambre de commerce, URSSAF ou Chambre des métiers).
  
• La réforme des régimes spéciaux est sur les rails !
  Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, Xavier Bertrand, a présenté aux partenaires sociaux, le 10 octobre dernier, un "document d’orientation relatif à la réforme des régimes spéciaux de retraite". Que contient-il ?
  
• PME et propositions de la Commission Attali
  La Commission pour la Libération de la Croissance Française, présidée par Jacques Attali, vient de remettre ses premières conclusions. Accroître la concurrence pour augmenter le pouvoir d’achat : une solution d’avenir ?
  
• L’employeur peut-il déménager les locaux syndicaux ?
  Les entreprises occupant habituellement plus de 200 salariés ont l’obligation de mettre à la disposition des syndicats un local situé au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Reste à savoir si l’employeur peut à sa guise déménager le local syndical.

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Fiches conseil

• ISF : des nouveautés législative et jurisprudentielle sur le délai de prescription
  La prescription de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) connait une double actualité législative et jurisprudentielle. Il peut être utile d’en alerter les associés de PME devant déclarer leurs titres à l’ISF car, par hypothèse, non éligibles à la qualification de biens professionnels.
  
• PME et avenir de la téléphonie : baisse des dépenses télécoms en vue
  Les acteurs des télécoms adaptent leurs offres aux petites et moyennes entreprises, en recentrant leurs arguments sur l’usage plus que sur les performances technologiques. Ils proposeront des services liés à la communication moins chers et plus diversifiés, en raison de l’effondrement de la téléphonie fixe.

Questions d’entrepreneurs

• Comment est calculée la taxe professionnelle ?
  La taxe professionnelle est déterminée à partir de la valeur locative des immobilisations corporelles et des taux votés par les collectivités locales ...
  
• La tenue du document unique est-elle obligatoire si l’entreprise n’a pas de salariés ?
  Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 définit l'obligation, pour l'employeur, de créer et conserver un document transcrivant les résultats ...

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Dossier

Le blog de NetPME

• Vu au Salon des Micro-Entreprises
  Le Salon des Micro-Entreprises ouvre ses portes traditionnellement à l’automne, au Palais des Congrès. Cette année, il s’est déroulé du 9 au 11 octobre.
  
• La PME et l’Union Européenne
  Le potentiel marchés de la PME française, il ne faut pas l’oublier, est en principe européen. Les barrières douanières sont tombées dans l’U.E. depuis 1993 ! Les marchandises circulent maintenant librement dans 27 pays.
  
• Recrutement : Annoncer la couleur - Définition du poste (2)
  Fort d’une première grille de sélection efficace, il va falloir maintenant en déterminer une seconde afin de départager les candidatures retenues. Personnellement, je l’appelle la grille des critères secondaires négociables.