Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 318 - le 18 Décembre 2007 :

Edito

Le mi-temps thérapeutique assure un aménagement de la durée du travail d'un salarié suite à une maladie de longue durée mais également dans certaines pathologies et traitements gênants. Notre dossier de cette semaine vous informe sur les conditions d'accès, la rémunération, le contrat de travail au cours d'un mi-temps thérapeutique.

Un seul numéro de la Lettre de NetPME sera diffusé au cours de la prochaine quinzaine. Vous recevez ce dernier numéro de l'année Vendredi 28 Décembre.
D'ici là, toute notre équipe vous souhaite d'excellentes fêtes de Noël !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Consultation des données prud’homales figurant dans la DADS
  Trois décrets viennent d’être publiés modifiant certaines dispositions du code du travail pour les prochaines élections prud’homales. De leur combinaison, il résulte spécialement que l’employeur doit organiser successivement 2 consultations des salariés sur les données prud’homales.
  
• L’INSEE publie son enquête annuelle sur les salaires en France
  Selon une récente étude de l’INSEE, le salaire de base moyen des entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés a progressé de 2,8 %, en 2006. L'INSEE explique ce rebond salarial par un climat plus favorable aux salariés lors des négociations salariales, mais également par une croissance économique plus soutenue.
  
• Mention de la convention collective sur le bulletin de paie
  La Cour de cassation abandonne sa jurisprudence selon laquelle la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie d'un salarié constitue une preuve irréfragable de la volonté de l'employeur d'appliquer cette convention. Ce dernier est désormais admis à apporter la preuve contraire.

Tous les chefs d’entreprises de PME-PMI, tous les entrepreneurs désireux de créer ou reprendre une société peuvent désormais accéder directement à une offre complète sur la gestion et la cession d’entreprise : des fiches conseil, une base d’annonces d’opportunités d’affaires à reprendre, des services d’aide à la décision.

Fiche Conseil

• Le délit de flagrance fiscale : une nouvelle arme pour l’administration fiscale ?
  Pour lutter davantage contre la fraude fiscale, le collectif budgétaire 2007 prévoit un délit de "flagrance fiscale" visant les sociétés éphémères. Cela permettrait à l’administration fiscale d'appliquer des amendes d'un montant allant de 5.000 € à 20.000 € dans le but de corriger rapidement des situations manifestement frauduleuses.

Questions d’entrepreneurs

• Comment se procurer des chèques transport ?
  C’est la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié (loi n°2006-1770 du 30 décembre 2006) qui établit le principe du chèque-transport.
  
• Comment augmenter le capital avec les réserves de la SARL ?
  Lorsque les bénéfices dégagés par la société ne sont pas distribués aux associés sous forme de dividendes, ces bénéfices seront inscrits dans des comptes ...

Grâce à la LOA, faites le plein d’avantages fiscaux
Vous gérez mieux les coûts résultant de la taxe sur les véhicules de société ; vous réalisez des économies d’impôts ; pour les véhicules utilitaires légers, votre TVA est récupérable sur les loyers et le gazole ...

Dossier

Le blog de NetPME

• Le recrutement
  Un de mes illustres prédécesseurs a fait les constatations suivantes qui méritent d’être méditées : une entreprise consomme, en moyenne, en 3 mois les matières premières qu’elle utilise ; ses équipements s’amortissent en moins de 5 ans ; ses technologies ...
  
• Le but
  Je viens de terminer la lecture d’un ouvrage qui a attiré ma curiosité car c’est l’un des plus vendus au monde dans le domaine du management : Le but. On n’a pas de peine à comprendre pourquoi ce livre ...
  
• Le Baromètre social, outil de sondage d’opinion en entreprise - Objectifs de l’étude (part 1)
  Selon Gérard PELCENER, les observatoires sociaux sont particulièrement utilisés par les entreprises du secteur public (exemple : RATP, La Poste, France Télécom). Ce besoin est né d’une volonté de "recueillir et d’analyser toutes les informations ...