Je démarre ma nouvelle entrepriseLe blog de la création d'entreprise
08 jun. 08 • Le statut de l'auto-entrepreneur avance
24 mai. 08 • Forum de l'entrepreneuriat au féminin le 29 mai organisé par forces femmes
13 mai. 08 • Comment repérer des opportunités
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Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 324 - le 5 Février 2008 :
Edito
La validation des acquis de l’expérience est une possibilité offerte à toute personne engagée dans la vie active, mais ce droit du salarié est soumis à certaines conditions. Le dossier de cette semaine vous présente les conditions et la procédure de validation de la VAE.
Actualités
- Rapport Attali : les 316 mesures pour relancer la croissance
Le Président de la République a reçu le rapport de la commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali. Un rapport qui dresse de la France de 2012 un tableau presque idyllique : un point de croissance en plus, un taux de chômage à 5 %, le chômage des jeunes divisé par trois, le nombre de personnes en dessous du seuil de pauvreté ramené de 7 à 3 millions. - Transfert d’entreprise et maintien des avantages individuels acquis
Dans une décision du 4 décembre 2007, la Cour de cassation juge qu’en cas de transfert d’entreprise, un accord de substitution peut prévoir le maintien aux salariés transférés des avantages individuels acquis en application de leur ancien statut collectif sans violer le principe "à travail égal, salaire égal". - L’administration précise la réduction d’impôt en faveur des entreprises de croissance
L’article 13 de la loi de finances pour 2007 a institué une réduction d'impôt en faveur des petites et moyennes entreprises de croissance, communément appelées "gazelles". L'administration vient apporter ses commentaires sur ce dispositif qui s'applique aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009.
Fiche juridique
- Contrat commercial : comment rompre ?
Retard de livraison, défaut de paiement, inexécution partielle : plusieurs raisons peuvent conduire à une remise en cause d'un contrat commercial. Attention, l'entreprise qui dénonce une relation commerciale peut se faire attaquer si elle met en danger son ancien partenaire.
Questions d’entrepreneurs
- Un conjoint pacsé peut-il bénéficier du statut de conjoint collaborateur ?
Dans l’entreprise artisanale, commerciale, libérale, le conjoint du chef d’entreprise qui exécute de manière régulière une activité professionnelle doit choisir ... - L’absence pour maladie donne-t-elle droit aux congés payés ?
Le salarié a droit à 2,5 jours de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail ...
Dossier
- La validation des acquis de l’expérience
C’est la loi dite de modernisation sociale qui institue le principe du droit à la validation des acquis de l’expérience. Ce précepte permet, notamment au salarié, la validation de son expérience reconnue par l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’un certificat de qualification. Toute personne pouvant démontrer une activité professionnelle d’une durée minimale de trois ans peut effectuer une démarche de validation des acquis de l’expérience.
Le blog de NetPME
- Recrutement : Annoncer la couleur (8)
L’ensemble des articles écrits suit la logique d’un processus global allant de comment attirer le chaland jusqu’au départ du salarié. Voici globalement la trame du processus ... - Forte croissance du e-commerce en France en 2007
La FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) vient de publier le bilan 2007 du e-commerce en France. Pour l’année 2007, le chiffre d’affaire du secteur s’est élevé à 16,1 milliards d’euros pour 180 millions de transactions effectuées ... - Nous sommes tous des freelances
Serions-nous tous des freelances ? J’ai vu ces derniers temps une valse d’employés (en passant du SVP à l’ingénieur) s’effectuer ce qui fait se poser des questions sur la valeur des ressources pour l’entreprise et sur son utilisation.