Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 384 - Priorité de réembauchage, mesures en faveur de l\'emploi des jeunes, procédure de sauvegarde... :

Edito

Conséquence directe d\'une récente réforme, simple effet conjoncturel ou résultat conjugué de ces deux facteurs, le recours à la procédure de sauvegarde semble enfin devenir plus naturel aux entreprises en difficultés, même s\'il demeure marginal par rapport au redressement ou à la liquidation judiciaire. Une bonne raison, en tout cas, de lire la fiche pratique consacrée à ce sujet !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Portabilité des droits à prévoyance : nouveau report au 1er juillet 2009
  Les partenaires sociaux ont décidé de reporter au 1er juillet 2009 la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la portabilité des droits à prévoyance en cas de rupture du contrat de travail.
• Détail des mesures du plan en faveur de l’emploi des jeunes
  Aider 500.000 jeunes à s’insérer dans la vie active d’ici à juin 2010 alors même que le chômage les frappe de plein fouet, tel est l\'objectif du nouveau plan en faveur de l’emploi des jeunes. Revue de détail des mesures.
• Modification des tâches d’un salarié : attention à la qualification !
  Dans quels cas le fait de donner à un salarié une nouvelle tâche à faire sans obtenir son accord peut entraîner une modification du contrat de travail ? C\'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation...
• Priorité de réembauchage : les CDD eux aussi concernés
  La Cour de cassation vient de rappeler que l\'obligation de réembauchage d\'un salarié licencié pour motif économique concerne non seulement les postes en CDI, mais également les CDD.

Fiches pratiques

• Entreprises en difficulté : la réforme de la procédure de sauvegarde
  L’ordonnance du 18 décembre 2008 vise clairement à faciliter au dirigeant le recours aux procédures d’insolvabilité, en modifiant le critère d’ouverture de la procédure de sauvegarde, en réduisant le rôle des organes de la procédure au profit du dirigeant...
• Le fonctionnement des stages en entreprise
  Le statut des stagiaires en entreprise a fait l’objet de changements importants depuis la loi du 31 mars 2006 dite « pour l’égalité des chances ». Ces dispositions s’appliquent aux stages réalisés dans...

Questions d’entrepreneurs

• Puis-je réclamer à un salarié qui conduit les véhicules de l\'entreprise un relevé de ses points de permis ?
  L\'employeur ne dispose, à ce jour, d\'aucun moyen de contrôler par lui-même la validité du permis de son salarié. En effet, le solde de points étant une information personnelle et confidentielle, seul le salarié...
• Puis-je effectuer des achats au nom de ma société avant son immatriculation ?
  Avant d\'immatriculer une société, il est fréquent que les créateurs souhaitent préparer le démarrage de l\'activité. Cette activité doit précéder l\'immatriculation de quelques semaines tout au plus. Mais attention, il est interdit...

Le blog de NetPME

Le contrat de la semaine

• Modèle de contrat à durée déterminée
  Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée ? Ce modèle vous accompagne dans le choix de ce contrat en vous en expliquant les modalités et conditions.