Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 387 - Auto-entrepreneurs et cotisations, cumul d\'emplois, liquidation d\'une SARL... :

Edito

C\'est un jugement sans appel : 75 % des TPE estiment que les mesures prises pour endiguer la crise économique n\'ont tout simplement aucun impact sur leur activité. D\'après le dernier baromètre Ifop/Fiducial, les mesures du plan de relance de l\'économie à la française sont en effet jugées "pas assez importantes", "pas assez rapides" et "mal adaptées aux circonstances".
Dans un tel contexte, avec si peu de confiance en l\'avenir, il n\'y a rien d\'étonnant à ce que 800.000 TPE aient abandonné tout projet d\'investissement pour 2009...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Auto-entrepreneurs : des appels à cotisations injustifiés
  L\'Union des auto-entrepreneurs alerte sur un problème informatique générant des appels à cotisations injustifiés. L\'association rappelle que ce régime n\'entraîne ni taxes ni cotisations s\'il n\'y a pas de chiffre d\'affaires.
• Un guichet unique pour créer son entreprise
  Simplifier la création d\'entreprises, c\'est la raison d\'être des nouveaux guichets uniques de la création. Qu\'ils soient physiques ou dématérialisé, ils devraient être en place dès le début de l\'année 2010.
• Indemnités de rupture : les ambiguïtés enfin levées
  Les partenaires sociaux viennent de finaliser un avenant portant sur l’indemnité de rupture interprofessionnelle et le montant minimum de l\'indemnité de rupture conventionnelle.
• Un nouveau dispositif destiné à favoriser la transmission/ reprise d\'entreprises
  L’Agence pour la création d’entreprises (APCE) vient de mettre en place un nouveau dispositif destiné à accompagner cédants et repreneurs et leur fournir des outils pour faciliter leur prise de décision et leur passage à l’acte.
• Primes : attention à la définition des conditions de versement
  Fondée sur le principe « à travail égal, salaire égal », la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler qu\'une prime doit toujours reposer sur des éléments objectifs et matériellement vérifiables.

Fiches pratiques

• La procédure de dissolution et liquidation d\'une SARL
  Au-delà des difficultés que les entreprises sont parfois amenées à rencontrer, l’activité d’une SARL (ou EURL) peut prendre fin sur décision des associés ou de la justice. Il convient dans cette situation de suivre la procédure de dissolution et liquidation en vue de mettre fin à la personnalité morale, cadre juridique de la société.
• Le cumul d\'emplois
  Il n’y a pas de fondement juridique interdisant le cumul d’emplois, qui se traduit par l’exercice de deux ou plusieurs emplois sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée. Cependant, certaines conjonctures le rendent incompatible. Il entre donc dans la théorie de la liberté du travail, mais cette liberté a des limites...  

Questions d’entrepreneurs

• Capital plancher, capital plafond : kesako ?
  Le capital d’une société peut être variable, sauf s’il s’agit d’une société anonyme. Une clause de variabilité du capital doit alors figurer dans les statuts lors de la constitution de la société ou en cours de vie sociale. Dans une société à capital variable...
• Une journée d’absence non justifiée peut-elle faire l’objet d’un avertissement ?
  Un salarié absent doit prévenir son employeur dans un délai de 24 heures et faire parvenir un arrêt de travail dans les 48 heures à l’employeur et à sa caisse de sécurité sociale. Si l’absence est injustifiée, l’employeur est en droit...

Le blog de NetPME

• L’innovation, c’est parfois pas de business case, mais une intuition
  Quand une nouvelle idée est présentée, il faut toujours présenter un business case qui va montrer comment cette idée va évoluer et combien elle va rapporter. Bref, on tourne le sujet dans tous les sens, mais dans certains cas, il faut bien le dire, il n’y a pas de réponse...
• Etre à l’écoute 
  Avec cette crise économique et financière mondiale et le sentiment d’angoisse qu’elle entraîne avec elle, pas simple d’y voir clair et pas facile de prendre les bonnes décisions pour y faire face. Et pourtant, il est vital d’adapter...

Le document de la semaine

•  La stratégie commerciale
  Ce kit vous aide à établir, grâce à des tableaux clairs et simples, les points clefs de la stratégie commerciale de votre entreprise et à jeter les bases des plans d\'actions commerciales.