Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 388 - RSA et entrepreneurs, emploi des seniors, comptes annuels... :

Edito

"Le stress apparaît depuis une quinzaine d\'années comme l\'un des risques majeurs auquel les organisations et entreprises doivent faire face." Sur son site, l\'Institut national de recherche et de sécurité souligne ainsi que les conséquences du stress ne pèsent pas seulement sur l’individu, mais induisent aussi un coût pour l\'entreprise (absentéisme, turn-over, perte de productivité…).
Conscients des risques et des enjeux, les partenaires sociaux ont mis en place un accord visant à prévenir et à réduire le stress au travail. Une bonne nouvelle dans l\'absolu. Mais qui a ses limites : A-t-on vraiment les moyens, quand on est à la tête d\'une PME, de gérer le stress généré par les répercussions d\'une crise mondiale sur son entreprise ?

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Extension de l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail
  Toutes les entreprises sont désormais soumises à l\'accord national interprofessionnel sur le stress au travail. L\'identification, la prévention ainsi que la réduction ou l\'élimination de ce stress appartiennent au chef d\'entreprise.
• Emploi des seniors : négociez sans tarder !
  A compter du 1er janvier 2010, les entreprises d’au moins 50 salariés non couvertes par un accord d’entreprise ou de groupe ou par un plan d’action en faveur de l’emploi des seniors se verront infliger une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.
• Le RSA accessible aux indépendants et aux auto-entrepreneurs
  Les travailleurs indépendants et les chefs d\'entreprise individuelle peuvent désormais bénéficier du revenu de solidarité active (RSA), destiné notamment à compléter les revenus du travail, sous certaines conditions. Les auto-entrepreneurs devraient eux aussi y avoir droit.
• Mise à la retraite et relevé de carrière du salarié
  La mise à la retraite d\'un salarié avant 65 ans est possible jusqu\'au 1er janvier 2010, sous certaines conditions qui obligent l\'entreprise à connaître la situation précise du salarié au regard de ses droits à la retraite.

Fiches pratiques

• La notification d’une marque doit être effectuée avec prudence
  Le dépôt d’un terme non distinctif à titre de marque peut constituer une pratique commerciale déloyale de nature à entraver les règles de la concurrence, en particulier dans le cadre du référencement sur Internet.
• Dépôt des comptes annuels de la SARL et sanctions en cas de non respect
  Le dépôt des comptes annuels constitue une des obligations légales à la charge du gérant de la SARL, qui doit en amont les faire approuver par les associés. En cas de non-respect de cette obligation, il encourt des sanctions civiles mais également pénales.  

Questions d’entrepreneurs

• Comment détermine-t-on la gérance majoritaire d’une SARL ?
  Pour déterminer si un gérant est majoritaire ou minoritaire, il convient d\'additionner le nombre de parts sociales détenues dans la SARL par le gérant (une société pouvant avoir plusieurs gérants, pour déterminer si la gérance est majoritaire, il faut...
• Peut-on contester les décisions du Conseil des Prud’hommes ?
  Les jugements rendus par le Conseil de Prud\'hommes peuvent être contestés devant la Cour d\'Appel ; c\'est le principe du double degré de juridiction. L\'arrêt de la Cour d\'Appel peut à son tour être frappé d\'un pourvoi...

Le blog de NetPME

• Grosse fatigue 
  Pour beaucoup d’entre nous, il est grand temps que les vacances arrivent. Après un début d’année fortement anxiogène, conséquence d’une période de fortes turbulences sur le plan économique et financier mondial, le printemps s’est poursuivi avec la même dose d’inquiétude...
• Deux styles de management : lequel appliquez-vous ?
  Il existe différents types de management et notamment deux types. Dans un management participatif, le manager inclut tous les membres de l’équipe dans la réalisation du projet. Depuis la conception jusqu’à la mise en place, chacun participe...

Le contrat de la semaine

• Contrat de vente
  Le contrat de vente est un contrat par lequel la propriété d’un bien meuble ou immeuble est transféré d’une personne à une autre, moyennant le paiement d’un prix. Il permet de conclure une vente qui nécessite plus de garanties qu\'un simple accord verbal ou un accord porté sur un devis ou sur une facture.