Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 389 - attentes des PME, cession d\'entreprise, procédure collective... :

Edito

Pas moins de huit membres du gouvernement, dont le Premier ministre, se sont déplacés mardi au congrès annuel de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Histoire de montrer que l\'Etat prend en considération les inquiétudes des PME. Et ça tombait bien : la CGPME, par la voix de son président, Jean-François Roubaud, avait justement une liste de 12 propositions pour relancer l’économie.
Las, si François Fillon a assuré que le gouvernement entendait le message des petits patrons, aucune annonce concrète n\'a été formulée. Simplement cette promesse : "Nous tiendrons l\'engagement d\'une diminution globale des charges qui pèsent sur les entreprises".
Il ne resterait donc plus qu\'à attendre ? Sauf que, comme le rappelait Jean-François Roubaud dans son discours de clôture, "le tempérament d\'un vrai patron n\'est pas d\'attendre, mais d\'agir".

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Planète PME : pas de nouvelles mesures en direction des entreprises
  Venu clore Planète PME, le congrès de la CGPME, le Premier ministre n\'a pas suivi les propositions de la confédération des patrons pour aider les PME à sortir de la crise, estimant que la situation économique et financière de la France nécessitait de rester "lucide et vigilant".
• Les nouvelles attentes des PME
  A l’occasion du salon Planète PME, mardi 16 juin au Palais des Congrès de Paris, la CGPME a effectué une consultation nationale afin de sonder l\'état d\'esprit des patrons...
• Moins de 4 salariés sur 10 ont des « horaires normaux »
  Une étude de la Dares met à jour le rythme de travail des salariés en France et constate que près de deux salariés sur trois travaillent selon des horaires qualifiés « d’atypiques ».
• La visite médicale, un préalable indispensable après un arrêt de travail
  En l’absence d’une visite médicale de reprise après un arrêt de travail, l’employeur ne peut pas licencier le salarié, sauf si celui-ci a commis une faute grave ou si l\'employeur se trouve dans l\'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif non lié à l\'accident.
• Plafonnement de l’indemnité de licenciement et discrimination
  La disposition conventionnelle plafonnant l’indemnité de licenciement en fonction de l’ancienneté ne constitue pas une discrimination indirecte préjudiciable aux salariés les plus âgés. C’est ce vient de décider la Cour de cassation.

Fiches pratiques

• Les incidences fiscales d’une cession d’entreprise
  La cession d\'une entreprise a des conséquences fiscales pour le cédant. Imposition des bénéfices, imputation des plus-values ou des moins-values, responsabilité fiscale : zoom sur les différents éléments susceptibles d\'attirer l\'attention de l\'administration...
• Procédure collective : quels effets pour le dirigeant ?
  Le dirigeant d’une entreprise peut être tenté de redresser seul les premières difficultés de son entreprise et donc être hésitant à demander l’ouverture d’une procédure collective. Pourtant, le report de la prise en charge des difficultés accentuent les effets négatifs, notamment sur ses pouvoirs.  

Questions d’entrepreneurs

• Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?
  Différentes sanctions peuvent être appliquées à l’égard d’un salarié qui a commis une faute. Cette sanction peut intervenir sur sa présence dans l’entreprise, sa rémunération, sa fonction ou sa carrière. L’employeur dispose d’un délai de...
• Qu’entend-on exactement par frais professionnels ?
  Les frais professionnels sont des charges liées à l\'activité d\'une entreprise et exposés directement par les particuliers. Généralement, les frais engagés par des particuliers sont de trois natures...

Le blog de NetPME

• La solitude du manager 
  A la question : « qui vous entoure, dans votre quotidien ? », les réponses fusent : mes équipes, mon patron (ou équivalent), mes associés, mon conjoint, puis, pris plus largement, mes clients, mes amis, mes conseils... Puis, on demande de reformuler la question...
• SAS à un euro : attention aux dangers !
  Depuis le 1er janvier 2009, plus aucun capital minimum n’est exigé pour créer une société par actions simplifiée (SAS) ou une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Mais attention, car avoir un capital social trop faible peut présenter des inconvénients…

Le contrat de la semaine

•  Le contrat de prestation de services
  Une prestation de service implique un contrat créant des droits et obligations pour les parties en cause : le prestataire et le client. Il peut s’agir de travaux portant sur des choses matérielles, mais également de prestations immatérielles.