Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 394 - Médiation du crédit, représentativité syndicale, sécurité de l\'entreprise... :

Edito

Pour de nombreuses entreprises, été ne rime pas avec farniente. Et même si l\'activité ralentit, c\'est enfin le moment de se consacrer aux tâches qu\'on repousse sans cesse. Pour NetPME non plus, période estivale ne signifie pas vacance. Ainsi, nous travaillons encore et toujours à améliorer le site afin qu\'il réponde au mieux à vos attentes. Dernière évolution en date ? Nos trois forums font peau neuve ! Nouvelles fonctions, nouveau graphisme... Désormais, vous pouvez suivre vos discussions très facilement, mais aussi personnaliser vos messages. A très bientôt sur l\'un d\'eux !

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Emploi et PME : les entreprises de 5 à 9 salariés sont les plus touchées par la crise
  Pôle Emploi vient de publier son étude annuelle sur l\'emploi salarié en France. 2008 qui a vu naître la crise économique et sociale a principalement touchée les grosses entreprises. Parmi les PME, ce sont celles de 5 à 9 et de plus de 100 salariés qui sont les plus touchées.
• Conditions de validité des actions en faveur de l’emploi des seniors
  Dans une circulaire, l\'administration précise les modalités et conditions de validité des accords et plans d’actions en faveur de l’emploi des seniors. Cette obligation à la charge des entreprises a été instituée par la loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.
• Réforme de la représentativité syndicale : les premières décisions de la Cour de cassation
  Près d’un an après l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 qui a profondément modifié les règles de la représentativité syndicale, la Cour de cassation répond aux premières questions soulevées par la réforme.
• Médiation du crédit : le dispositif prolongé
  La mission du médiateur du crédit entre les banques et les entreprises en difficulté a été prolongée jusqu\'à fin 2010. Au-delà, le gouvernement pourra soit maintenir le dispositif en l\'état, soit l\'alléger et le confier à la Banque de France.

Fiches pratiques

• Sécurité de l\'entreprise : passez à l\'action cet été
  Congés d\'été rime généralement avec fermeture temporaire ou travail à effectifs réduits, ce qui pose la question de la sécurité de vos bâtiments. Cambriolage, incendie, dégradations... ne sont pas l\'apanage des grandes entreprises. Passage en revue des solutions accessibles aux PME.
• Accident du travail ou maladie professionnelle : la faute inexcusable de l’employeur
  Dans le cadre d\'un accident du travail ou d\'une maladie professionnelle, la reconnaissance de la faute inexcusable engendre des conséquences financières pour l’entreprise, notamment la majoration de la rente versée au salarié.
• Le droit individuel à la formation
  C’est une loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social qui instaure le principe du droit individuel à la formation (DIF). Ce dispositif permet au salarié de solliciter auprès de l’employeur l’accès à des actions de formation.
• La procédure amiable de conciliation
  Le législateur a développé, au bénéfice des entreprises en difficulté, des procédures en amont de la cessation des paiements, de manière à assurer leur pérennité. La conciliation constitue l’une de ces procédures dites amiables, optimisée par l’ordonnance du 18 décembre 2008.

Questions d’entrepreneurs

• Qu’est-ce que le droit de préemption des communes ?
  Les communes disposent d’un droit de préemption sur les baux commerciaux, les fonds de commerces et les fonds artisanaux depuis fin 2007. Celui-ci a été créé dans le souci de protéger la diversité des commerces de proximité.
• Une entreprise a-t-elle intérêt à recourir au crédit bail ?
  Recourir au crédit bail, c’est louer un bien en assortissant le contrat de location d’une promesse de vente à échéance. Au terme du contrat de location, l’entreprise peut acquérir le bien pour une valeur résiduelle très faible. Ce mode de financement, très souple...

Le blog de NetPME

• Attention à la définition très stricte des biens professionnels exonérés en matière d’ISF
  Le principe d’exclusion des biens professionnels de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune est bien connu des contribuables. En revanche, la définition exacte de la notion de biens professionnels qu’il convient de respecter scrupuleusement...

Le contrat de la semaine

• Le CDD à objet défini
  Institué à titre expérimental, ce contrat de travail à durée déterminée s’adresse exclusivement aux ingénieurs et cadres et sa durée est comprise entre 18 mois et 3 ans. Ses particularités sont décrites dans la notice explicative jointe.