Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 395 - Grippe A, heures supplémentaires, prime transport... :

Edito

Malgré la parenthèse estivale, on constate en parcourant les médias ces derniers jours un phénomène curieux : une sensation de déjà vu. Ce trouble de la mémoire, que les psychologues appellent paramnésie, frappe nombre de ceux qui voient se reproduire les mêmes faits, conduisant aux mêmes conséquences : bonus délirants des traders en pleine crise, absence de transparence des banques et bonnes paroles des politiques annonçant que tout cela est inadmissible et qu\'il faut refondre le système bancaire.
Et les entreprises pendant ce temps-là ? Là, non plus, rien de nouveau apparemment : l\'accès au crédit reste toujours difficile.
"Non, non, rien n\'a changé. Tout, tout a continué" : ce refrain d\'un tube des années 70 pourrait bien connaître une seconde jeunesse...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Pandémie de grippe A : le gouvernement incite les entreprises à se préparer
  Le ministère du Travail vient d\'élaborer un document destiné à aider chaque entreprise, y compris les très petites, à élaborer un plan de continuité d’activité (PCA) en cas de pandémie de grippe A.
• Travail du dimanche : c’est parti !
  La loi du 10 août 2009 assouplissant les dérogations au repos dominical est entrée en vigueur. Elles concernent les zones touristiques et les grandes agglomérations de plus d\'un million d\'habitants, hormis Lyon.
• Le nombre d’heures supplémentaires baisse de 10 % sur un an
  Selon les dernières statistiques de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), le nombre d’heures supplémentaires exonérées dans le cadre du dispositif de la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (Tepa) est resté stable au deuxième trimestre 2009. En revanche, il a diminué de 10 % sur un an.
• Précisions sur le régime social des indemnités de rupture conventionnelle
  Dans une circulaire, la direction de la Sécurité sociale précise le régime social des indemnités versées en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail et à l’issue d’un contrat à durée déterminée à objet défini.
• EDF : la facture augmentera moins pour les petites entreprises
  Depuis le 15 aôut, les tarifs de l\'électricité fixés par l\'Etat ont augmenté, notamment pour les entreprises. Mais cette hausse tarifaire varie de 1,9 à 5 %, selon le choix de l\'abonnement.
• Incidences du droit de grève sur le paiement d’une prime
  Selon deux arrêts récents de la Cour de cassation, la suppression ou la diminution d’une prime à des salariés grévistes n’est plus forcément discriminatoire.
• Pacs et gérance : 1+1 = 1
  Les parts sociales détenues par le partenaire lié par un Pacs sont désormais ajoutées à celles du gérant pour déterminer le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance.

Fiches pratiques

• Prime transport, mode d\'emploi
  Depuis le 1er janvier 2009, l’employeur a l’obligation de rembourser une partie des frais d’abonnement dans les transports collectifs ou a la possibilité de prendre en charge une partie des frais liés à l’utilisation par le salarié de son véhicule personnel.
• Souscription au capital : appréciation des seuils pour une PME nouvellement créée
  L\'administration réaffirme, dans un rescrit, la définition d\'une PME, valable aussi pour une structure nouvellement créée et conditionnant le bénéfice de nombreux régimes fiscaux.
• Zoom sur le régime de l’auto-entrepreneur
  Les débuts de l’auto-entrepreneur laissent présager un beau succès pour ce nouveau dispositif en faveur de la création d\'activité. Mais aussi simplifié soit-il, ce régime implique le respect d\'un certain nombre de règles. Explications.

Questions d’entrepreneurs

• A quoi sert un mandataire ad hoc ?
  Lorsqu’une entreprise connaît d’importantes difficultés, notamment financières, elle peut, avant d’en arriver à la cessation des paiements, passer par une étape intermédiaire : demander la désignation d’un mandataire ad hoc. Cette procédure, amiable et confidentielle...
• Doit-on obligatoirement distribuer les dividendes au prorata des parts sociales ?
  Les dividendes correspondent aux sommes versées par la société à ses associés au titre des bénéfices réalisés au cours de l\'exercice écoulé. Pour pouvoir distribuer des dividendes aux associés, l\'assemblée générale de la société doit constater...

Le blog de NetPME

• Quelles sont les fonctions du middle management ?
  Le middle management a une fonction cruciale dans les organisations. En général, le management donne des directions, exige les résultats et c’est au middle management de faire en sorte que tous ces objectifs soient atteints dans les meilleures conditions...

Le contrat de la semaine

• Contrat d\'apporteur d\'affaire (ou de courtage)
  Pour un faible investissement et souvent aucune charge fixe, ce mode de distribution permet à un entrepreneur d\'augmenter ses contacts commerciaux, et donc son chiffre d\'affaires, en bénéficiant des relations d\'une personne bien implantée dans un secteur.