Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 398 - Taxe carbone, épargne salariale, faute de gestion... :

Edito

La fiabilité des sondages d\'opinion est un sujet récurrent dans l\'actualité. Pour preuve, deux études récentes commandées par les quotidiens Les Echos et Libération, portant tous deux sur l\'efficacité du président de la République face à la crise économique. "Comme par hasard, les réponses obtenues correspondent à la ligne éditoriale des deux journaux... ", observe - non sans délectation - le news magazine Le Point.
Au-delà de la polémique relancée sur l\'impartialité ou la partialité des instituts de sondage, on sait qu\'une étude représente surtout une photographie de l\'instant. Or, la Commission européenne vient juste d\'annoncer que la zone euro et l\'ensemble de l\'Union européenne devraient sortir de la récession ce trimestre. Une bonne nouvelle qui a des chances de jouer sur le moral des Français. Et donc sur leur réponse si les sondages étaient de nouveau réalisés...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Déclarations d’accidents du travail et maladies professionnelles : une nouvelle procédure d’instruction
  Rendre les procédures plus claires et plus transparentes et limiter l’important contentieux qui s’est développé ces dernières années. Tel est l\'objectif du décret et de la circulaire modifiant en profondeur les règles de la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladie professionnelle.
• La taxe carbone applicable dès le 1er janvier 2010
  Permettre aux acteurs économiques de s’adapter et de s’orienter vers des modes de production et de consommation plus sobres en carbone. Telle est la raison d\'être de la future taxe carbone, applicable dès 2010, à 17 euros par tonne de CO2 émise.
• Stagiaires étrangers en France : les précisions de l’administration
  Une circulaire du ministère de l’Immigration précise le dispositif juridique applicable aux étrangers étudiants ou salariés ressortissants de pays tiers à l’Union européenne et souhaitant effectuer un stage en France dans le cadre d’une formation initiale ou continue.
• Epargne salariale : l\'obligation d’information de l’employeur
  L\'employeur est tenu à une obligation d\'information concernant le plan d’épargne entreprise. En conséquence, toute modification, même mineure, doit être portée à la connaissance de chaque salarié.

Fiches pratiques

• Faute de gestion : comment s\'en prémunir ?
  La faute de gestion tend de plus à plus à faire partie du quotidien des chefs d\'entreprise. En cause, la judiciarisation du monde de l\'entreprise et la crise qui poussent à rechercher de plus en plus la responsabilité des dirigeants, en particulier lors d\'un redressement ou d\'une liquidation judiciaire. Pour éviter faire face à ce risque, il convient d\'adopter un certain nombre de précautions.
• La clause d\'agrément dans la SA et la SAS
  Pour pallier l\'absence de disposition évitant l\'intrusion d\'un tiers dans le cercle des actionnaires d\'une SA ou SAS, une clause d\'agrément peut être insérée dans les statuts.

Questions d’entrepreneurs

• Quelles sont les spécificités fiscales des transmissions d’entreprise à titre gratuit ?
  La donation de l\'entreprise individuelle, malgré son caractère de transmission à titre gratuit, emporte toutes les conséquences fiscales attachées aux cessions d\'entreprises (imposition des bénéfices et des plus-values). Néanmoins...
• Peut-on mensualiser l’indemnité de précarité dans un CDD ?
  L’indemnité de fin de contrat, dite indemnité de précarité, est un complément de salaire voué à la précarité du contrat à durée déterminée. Le taux de cette indemnité est généralement égale à 10% de la rémunération totale brute due au salarié pendant la durée du contrat...

Le blog de NetPME

•  Mieux vaut faire du marketing tôt que tard
  Le marketing est à la base de la conception de votre entreprise. En effet, lorsque vous mettez en place le concept de votre entreprise, déjà en phase d’idée, vous faites du marketing. Malheureusement, beaucoup de créateurs...

Le document de la semaine

• Dissolution et mise en liquidation d\'une SARL
  Quelles que soient les causes de dissolution de votre société, celle-ci doit faire l\'objet de diverses mesures de publicité. Ce kit vous guide pour chacune des étapes de cette procédure (Convocation de l\'assemblée générale extraordinaire, Procès-verbal, Publication dans un journal d\'annonces légales, dépôt au greffe…).