Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 399 - Chômage partiel, activité des auto-entrepreneurs, secret des correspondances électroniques... :

Edito

Pour se démarquer de leurs concurrents, s\'offrir une visibilité, ou tout simplement pour sauver leur peau en période de crise, certaines entreprises n\'hésitent pas à frapper fort. C\'est ainsi qu\'une agence de graphisme et marketing anglaise, Onebestway, fait le buzz depuis des mois grâce à une initiative des plus originale : le "naked friday", autrement dit "le vendredi nu". Le principe ? Expérimenter le naturisme au bureau...
Largement relayée par le blog de l\'entreprise (http://blog.onebestway.com), mais surtout par les médias anglais et désormais internationaux, la démarche a non seulement permis officiellement aux salariés de se libérer de leur stress et de leurs inhibitions, mais également sauvé des emplois : au lieu de fermer, la petite agence de cinq personnes a même embauché deux nouveaux employés... Un exemple à suivre ?

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Prime exceptionnelle : versement au plus tard le 30 septembre
  Les entreprises qui ont utilisé la faculté d\'accorder à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1500 euros, exonérée de charges sociales, doivent verser cette prime avant le 30 septembre prochain, date limite pour bénéficier de l’exonération de charges sociales.
• Licenciement d’un salarié protégé en l’absence de comité d’entreprise
  Le Conseil d’Etat a rappelé qu’en l’absence de comité d’entreprise, l’employeur peut saisir directement l’inspecteur du travail pour solliciter l’autorisation de licenciement d\'un salarié protégé.
• Chômage partiel : 1000 heures indemnisables par an dans toutes les entreprises
  Permettre à toutes les entreprises, quelle que soit leur activité, d’avoir recours au chômage partiel plus de la moitié de l\'année. C\'est l\'objectif du relèvement du contingent annuel d’heures indemnisables au titre du chômage partiel à 1000 heures par salarié dans toutes les entreprises.
• Activité des auto-entrepreneurs : peut mieux faire...
  4.200 euros. C\'est le chiffre d\'affaires moyen déclaré par les auto-entrepreneurs au cours du deuxième trimestre. Un chiffre plutôt modéré, alors que moins d\'un auto-entrepreneur sur deux a déclaré une activité à l\'Urssaf au premier semestre.

Fiches pratiques

• Le secret des correspondances électroniques privées envoyées et reçues sur le lieu de travail
  L’arrivée des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC) au sein de l’entreprise a contribué au développement d’un nouveau contentieux tenant aux correspondances électroniques des salariés, reçues et envoyées à des fins personnelles sur leur lieu de travail.
• La procédure du licenciement économique
  La procédure pour un licenciement économique individuel et pour un licenciement collectif pour motif économique de moins de 10 salariés est presque similaire. L’employeur doit la respecter scrupuleusement pour ne pas s’exposer à payer des dommages-intérêts.

Questions d’entrepreneurs

• Que signifie « majorité en capital » dans une SARL ?
  Dans une société par actions (SA, SAS), le capital est composé d\'actions. Dans une SARL constituée au minimum de deux associés (personnes physiques ou morales), le capital est composé de parts sociales. 
• Qu’appelle-t-on un contrôle URSSAF par échantillonnage ?
  Le décret du 11 avril 2007, complété par un arrêté de même date, légalise la méthode dite de contrôle par « échantillonnage ou extrapolation ». Cette méthode consiste, à partir d’un échantillon représentatif, à extrapoler une situation à partir de laquelle l’inspecteur...

Le blog de NetPME

• Pour un peu moins de rationnel et un peu plus d’émotionnel chez les dirigeants et dans les entreprises
  L’accélération des rythmes de travail, l’inquiétude face aux changements, le stress de plus en plus fort à cause des multiples adaptations demandées en permanence, tout cela amène parfois à des tragédies.

Le document de la semaine

• Modèle de statuts pour une EURL
  Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ? Ce modèle de statuts passe en revue la forme, les apports, le capital, les droits et obligations attachés aux parts sociales, la gérance...