Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 402 - Crédit impôt recherche, mesures fiscales en 2010, congés spéciaux... :

Edito

"Que le monde du travail serait agréable si la bienveillance revenait à la mode, si elle faisait plus souvent partie de la culture d’entreprise", s\'exclame, sur le blog de NetPME, une consultante RH. Un voeu pieu dans un monde où l\'on parle désormais de souffrance au travail "massive", selon un syndicat d\'inspecteurs du travail, le Snutef ? Le syndicat demande d\'ailleurs ni plus ni moins au ministre du Travail, de "muscler le droit pénal du travail", pour "pouvoir cibler de façon globale le management par le stress, la peur, la menace, le harcèlement organisationnel et mieux informer les représentants du personnel".
S\'il est entendu, il y a fort à parier que la législation s\'enrichira de quelques nouvelles mesures...

La Rédaction de NetPME

Actualités

• Le Crédit impôt recherche n\'a pas pâti de la crise
  Le niveau de dépenses de recherche des entreprises en France se serait maintenu en 2008, selon les premiers résultats d\'une enquête sur la réforme 2008 du Crédit impôt recherche, diligentée par le ministère de la Recherche. Mais ce sont surtout les grandes entreprises qui en profiteraient.
• Plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés : faut-il négocier ?
  Les entreprises pourraient être tentées d’attendre la conclusion d’un accord de branche les dispensant de mettre le plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés à leur niveau. Mais elles encourent des pénalités...
• La déclaration d\'accident du travail en ligne
  Simplifier les nombreuses démarches administratives du chef d\'entreprise, telle est la raison d\'être de la dématérialisation. C\'est notamment le cas pour la déclaration de l\'accident du travail. 160.000 télédéclarations ont ainsi été effectuées via Net-entreprises.fr.
• Un « kit grippe A » à l’usage des chefs d’entreprise
  Le gouvernement a mis en place un « kit grippe A » à l’usage des TPE, PME, artisans, commerçants et professions libérales, afin de leur permettre d’assurer la continuité de leur activité pendant la pandémie.

Fiches pratiques

• Les principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2010
  Le projet de loi de finances (PLF) pour 2010, présenté le 30 septembre 2009, contient de nouvelles mesures fiscales intéressant les PME et leurs dirigeants. De ce projet ressort essentiellement la suppression de la taxe professionnelle.
• Les congés spéciaux à prédominance familiale
  L’objectif de certains congés spéciaux est de répondre à une attente d’ordre familiale permettant ainsi de se consacrer à sa famille. Les modalités et les obligations de l\'employeur comme du salarié, varient selon leur nature.

Questions d’entrepreneurs

• Un accident survenu sur le trajet d’un salarié est-il considéré comme un accident du travail ?
  Est considéré comme accident de trajet, l\'accident survenu au travailleur pendant le trajet d\'aller et de retour entre la résidence et le lieu du travail ou entre le lieu du travail et le lieu habituel du repas. Il existe néanmoins quelques contraintes...
• Puis-je souscrire une mutuelle entreprise pour un seul salarié ?
  La plupart des compagnies d’assurances distinguent 2 groupes de salariés : cadres et non-cadres. Un groupe (ou collectif) peut être assuré sans que l’autre le soit. Cependant, à l’intérieur d’un groupe, la totalité des salariés doit obligatoirement... 

Le blog de NetPME

• Du bon usage de la bienveillance...
  Récemment malmenée par un client sans doute lui-même fragilisé par l’incertitude ambiante, j’ai voulu me conforter dans une de mes convictions profondes : la bienveillance a sa place au travail, dans l’entreprise, comme dans la vie...

Le contrat de la semaine

• Modèle de rupture conventionnelle d’un contrat à durée indéterminée
  La rupture conventionnelle permet aux employeurs et aux salariés de convenir en commun et à l\'amiable des conditions de la rupture d\'un CDI. Ce document propose un modèle de rupture conventionnelle et passe en revue les formalités conditionnant sa mise en oeuvre.

PUBLI INFO - En partenariat avec RegionsJob

• Atelier RegionsJob : Génération Y et réseaux sociaux
  Pendant une journée, participez à cet atelier de formation pour apprendre à connaître et utiliser les réseaux sociaux tels que LinkedIn, Viadeo ou Facebook. La maîtrise de ces outils est aujourd’hui indispensable pour approcher, communiquer et recruter vos futurs collaborateurs qui appartiennent à la génération Y, la génération internet.