Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 405 - Accès au crédit des PME, immobilier d\'entreprise, crédit impôt recherche... :

Edito

Pour qui suit de loin les débats parlementaires autour de la réforme de la taxe professionnelle, c\'est à en perdre son latin.
Il y a d\'abord eu à régler les différends entre le gouvernement et les députés. Après réécriture complète du projet initial, c\'est désormais le sénat, inquiet des conséquences de la suppression de la taxe pour les collectivités locales, qui organise une fronde. Dans le langage du politiquement correct, certains appellent cela un "débat d\'idées". Mais dans la langue des entrepreneurs, ça sentirait plutôt la confusion, voire "l\'embrouille" !

La Rédaction de NetPME

Actualités

Mesures favorisant l\'accès au crédit des PME

La loi visant à répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises pour accéder au crédit à favoriser l\'accès au crédit des PME a été publiée. Elle contient notamment des mesures pour améliorer la transparence des relations entre l\'entreprise et sa banque.

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et rétractation

La prise d’acte de la rupture de son contrat de travail par le salarié ne peut être rétractée. C\'est la conclusion à laquelle est parvenue la Cour de cassation dans un récent arrêt.

La CJCE se prononce en faveur du droit des salariés malades de reporter leurs congés

Pour la Cour de justice des communautés européennes, un salarié malade pendant ses congés payés peut demander à son employeur de reporter ceux-ci. Si cette solution n\'est pas encore transposée dans le droit français, elle pourrait bientôt l\'être...

Licenciement économique et consultation des représentants du personnel

Aucun quorum n\'étant fixé pour l\'adoption d\'une résolution, d\'une décision ou d\'un avis du comité d\'entreprise, la délibération prise par un seul des membres du comité est donc régulière.

Fiches pratiques

Immobilier d’entreprise : le moment de faire de bonnes affaires ?

Surabondance de bureaux neufs, atonie de la demande... le moment est propice aux bonnes affaires en ce qui concerne l\'immobilier d\'entreprise, d\'autant que cela risque de ne pas durer. Location, achat, ou encore crédit-bail, zoom sur les solutions qui s\'offrent aux entreprises.

Crédit impôt recherche : des précisions importantes

L\'administration fiscale rappelle les conditions qui permettent à une jeune entreprise innovante de bénéficier du taux majoré du crédit impôt recherche (50 % puis 40 %), au titre de l\'une de ses premières années d\'activité.

Questions d’entrepreneurs

Est-il obligatoire de faire un contrat de distribution exclusive quand les parties sont d\'accord ?

Il n\'est pas obligatoire de faire un contrat mais ce dernier permet de régler un certain nombre de points (territoire, concurrence, fin du contrat, etc.) qui doivent être réglés afin d\'éviter qu\'il posent un problème durant la vie du contrat, ou à la fin de celui-ci...

Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire ?

Différentes sanctions peuvent être appliquées à l’égard d’un salarié qui a commis une faute. Cette sanction peut intervenir sur sa présence dans l’entreprise, sa rémunération, sa fonction ou sa carrière. L’employeur dispose d’un délai de 2 mois après connaissance de la faute pour prononcer la sanction.

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Emploi des travailleurs handicapés : nouvelles obligations pour les entreprises en 2010

Dès le 1er janvier 2010, les entreprises de plus de 20 salariés ne respectant pas le seuil de 6 % de salariés handicapés dans leurs effectifs devront s’acquitter de très fortes pénalités. Le recrutement et l’intégration des personnes handicapées devient ainsi un enjeu et un défi majeur à maîtriser pour toutes les entreprises. Pour répondre à toutes vos questions sur ce sujet, l’Atelier RegionsJob vous propose sa formation « Recruter et intégrer des travailleurs handicapés ».

 

Le blog de NetPME

Ni trop, ni trop peu

Un client à qui je demandais récemment pourquoi il m’avait accordé sa confiance me répondait tout de go : “vous aviez l’air de ne pas avoir besoin de moi” ! Paradoxe, immense paradoxe ! Pour un client, un “roi”, se mettre en quatre ne serait donc plus payant ?

Le document de la semaine

Module d\'analyse du seuil de rentabilité et de calcul du point mort d\'exploitation

Vous recherchez l’efficacité dans la gestion de votre activité ? Cet outil permet l\'analyse du seuil de rentabilité et le calcul du point mort d\'exploitation à partir des coûts fixes et de la marge sur coûts variables de l\'entreprise.