Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 425 - Le statut du conjoint du chef d\'entreprise, Zoom sur les baux d\'immeuble, Formation des salariés et obligations de l\'employeur... :

Edito

Regarder ce qu\'il y a derrière les chiffres n\'est pas un réflexe naturel. Pour preuve, ce résumé des résultats d\'une récente étude de la Dares sur l\'emploi dans les TPE : un peu plus de 60 % seulement des salariés de TPE bénéficient à la fois d\'un CDI, d\'un temps complet et d\'un contrat sans aide spécifique de l\'Etat, contre 80 % dans les autres entreprises. 
Si l\'on s\'arrête à ces seuls chiffres et à l\'image peu flatteuse qu\'ils véhiculent, nul doute que les petites structures auront encore du mal à recruter dans les années à venir !
Sauf que, à bien y regarder, ces données peuvent cacher d\'autres réalités. Ainsi, s\'agissant des contrats aidés, on s\'aperçoit qu\'à une très large majorité ils concernent des contrats d\'apprentissage ou de professionnalisation. Preuve que les TPE savent ouvrir leurs portes aux jeunes.
Dans un pays ou le taux de chômage de cette population flirte avec les 20 %, ce n\'est pas anodin...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Cybersurveillance : les favoris ne sont pas des dossiers personnels

L\'inscription d\'un site sur la liste des « favoris » de l\'ordinateur ne lui confère aucun caractère personnel. C\'est la conclusion à laquelle la Cour de cassation est parvenue récemment.

Les obligations du salarié en cas de participation à un jury d\'examen ou de VAE

Un décret d\'application de la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009 précise les formalités qu\'un salarié doit respecter pour solliciter une autorisation d\'absence pour participer à un jury d\'examen ou de validation des acquis de l\'expérience (VAE).

Formation des salariés : des obligations à ne pas prendre à la légère !

Deux nouveaux arrêts de la Cour de cassation reviennent sur les deux principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et l’obligation de les former à la sécurité.

Fiches pratiques

Le statut de conjoint du chef d\'entreprise

Un certain nombre de conjoints de chefs d’entreprise participent à l’activité de l’entreprise sans avoir aucun statut. Cette absence de statut était périlleuse pour le conjoint dans l’éventualité d’un divorce ou du décès du chef d’entreprise. Depuis le 1er juillet 2007, le conjoint a désormais l\'obligation d\'opter pour l\'un des statuts suivants : conjoint salarié, associé ou collaborateur. La loi de modernisation de l\'économie a par ailleurs ouvert le statut de conjoint collaborateur aux Pacsés.

Les baux d’immeuble

Que l’on investisse dans l’immobilier d’habitation, dans l’immobilier d’entreprise, dans la location meublée, des lois régissent systématiquement les rapports locataires – propriétaires souvent d’ailleurs au profit des premiers, au détriment des seconds. Alors avant de s’engager, un conseil : connaître ces règles dans les moindres détails !

Questions d’entrepreneurs

Quelles sont les conséquences sur le prélèvement libératoire pour un auto-entrepreneur qui franchit le seuil de revenu ?

Si le montant du revenu de référence du foyer fiscal excède la limite de 25 926 euros par part de quotient familial (revenu de référence 2008), le bénéfice de ce régime fiscal n’est perdu qu\'au titre de la deuxième année civile suivant celle du dépassement...

Comment gérer la correction d’une erreur sur une facture émise ?

Lorsqu’une erreur a été constatée sur une facture émise à son client, il est prudent d’effectuer la correction en procédant de la manière suivante :
1- établir une facture d’avoir pour annuler la première facture
2- refaire une nouvelle facture avec un numéro différent de la facture initiale...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Recruteurs : Boostez vos recrutements

Participez aux semaines spéciales sur RegionsJob, le réseau des sites leader de l’emploi en région. Les semaines spéciales RegionsJob sont des rendez-vous thématiques sur un secteur ou un métier spécifique. En devenant sponsor de ces évènements, vous saisissez une occasion unique de communiquer et d’être visible auprès d’une audience de 2,3 millions de candidats qualifiés qui visitent chaque mois nos sites emploi.

 

Le blog de NetPME

Où trouver des candidats de qualité autrement qu’en passant une annonce ?

Les managers que je rencontre, parisiens ou provinciaux, ne savent pas toujours où trouver des candidatures intéressantes et motivées pour compléter leurs équipes. « Pour un poste à Limoges, je passe une annonce dans le journal l’Argus, cela me coûte cher et draine deux CV maximum, la plupart du temps non adaptés », me disait un chef des ventes de l’industrie automobile...

La relation client : pas toujours facile !

Dans la vie d’une entreprise, quelle que soit sa taille, la relation établie avec le client est primordiale. C’est cette relation qui définit l’avenir commercial, notamment pour les petites entreprises. Mais cette relation n’est pas toujours aisée...

Identité numérique… ça laisse des traces ?

Entrepreneurs, si vous ne souhaitez pas que l’on parle de vous sur le Net, sans doute vaut-il mieux vous taire. Mais voilà. Pour une entreprise, vivre cachée, cela pose un sérieux problème car si les gens ne savent pas ce que vous pouvez faire, pourquoi vous demanderaient-ils de le faire ?

Le document de la semaine

Contrat de prestations de services

La prestation de service est un contrat entre un prestataire et un client, dont l\'objet est de fournir à ce dernier un service moyennant une rémunération. La notion de service est étendue : il peut s\'agir de biens matériels mais également de prestations immatérielles.