Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 426 - Le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée, Rupture conventionnelle et difficultés économiques, Les services à la personne... :

Edito

La réforme des retraites, c\'est un peu comme si l\'on se plongeait dans "Un jour sans fin". Dans ce film, un homme revit et subit indéfiniment une même journée. Avec la réforme (ou plutôt les réformes) de la retraite, le spectateur vit le même cauchemar depuis des années : il est sans prise réelle sur les événements. Les mêmes acteurs (syndicats, patronat, gouvernement) jouent le même jeu sans surprise et finissent par aboutir au même épilogue inéluctable : l\'allongement de la durée de cotisations.
Avec une différence : si dans le script américain, le protagoniste finit par comprendre que pour sortir de la spirale infernale, il doit d\'abord changer lui-même, dans le scénario à la française, on doute d\'en sortir un jour...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Pas de rupture conventionnelle pour contourner les règles du licenciement économique

Si l\'entreprise peut utiliser la rupture conventionnelle pour se séparer de certains de ses salariés alors qu\'elle rencontre des difficultés économiques, cette solution ne doit pas constituer un moyen de contourner les règles du licenciement économique collectif.

Elections professionnelles et vote par correspondance

Le fait de ne pas prendre en compte certains bulletins de vote par correspondance en raison d’un acheminement postal tardif peut entraîner l’annulation des élections professionnelles si cette irrégularité a eu une incidence sur les résultats du scrutin.

Adoption du projet de loi créant le statut d’EIRL

Compte à rebours pour le lancement de l’EIRL : après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi visant à créer ce nouveau statut. Applicable à partir du 1er janvier 2011, le statut de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) vise à mieux protéger le patrimoine privé des entrepreneurs en nom propre.

Formation professionnelle : précisions sur le délai de prévenance et le montant de la prise en charge

Deux nouveaux décrets d’application apportent des précisions sur des mesures mises en place par la loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elles concernent le délai de prévenance pour le salarié et le montant de la prise en charge pour l\'employeur.

Une différence de diplômes peut justifier une différence de salaire

Une différence de diplômes entre salariés effectuant un travail identique constitue une raison objective et pertinente pour justifier une différence de rémunération. C’est ce que vient de juger la Cour de cassation.

Les TPE regroupent 20 % de l’emploi salarié

Le million de très petites entreprises (TPE) que compte la France emploie 20 % de l’ensemble des salariés du pays. C’est ce que révèle la Dares qui publie les résultats de son étude sur l’emploi dans les TPE en juin 2009. D’après elle, les TPE, qui emploient de 1 à 9 salariés, ont davantage recours aux CDD, au temps partiel et aux contrats aidés que les entreprises de plus de 10 salariés.

Budget du comité d\'entreprise et salariés intérimaires

La rémunération des salariés intérimaires ne doit pas être prise en compte dans la masse salariale brute de l’entreprise en ce qui concerne le calcul de la subvention de fonctionnement et de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles du comité d’entreprise.

Fiches pratiques

Les congés spéciaux (2/2)

Tout chef d\'entreprise peut être confronté à des demandes de congés sortant de l\'ordinaire. C\'est le cas, notamment, du congé pour acquisition de la nationalité française ou celui dédié à l\'exercice d\'un mandat parlementaire ou local auxquels l\'employeur doit pouvoir répondre.

Les services à la personne

Encouragé par plusieurs mesures gouvernementales, le secteur des services à la personne devient de plus en plus attractif pour les entreprises. Mais avant de créer sa société, l’entrepreneur doit répondre à plusieurs questions...

Déductibilité des frais d’acquisition des titres des salariés et dirigeants

Les salariés et certains dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent, sous conditions, déduire les intérêts d’emprunt et autres frais supportés pour l’acquisition des titres de l’entreprise dans laquelle ils exercent leur activité principale. Zoom sur les modalités d’application de ce régime.

Questions d’entrepreneurs

Qu’est-ce qu’une prise d’acte de la rupture du contrat ?

Lorsqu\'un salarié reproche à son employeur un manquement à ses obligations contractuelles, il peut prendre acte de la rupture du contrat, entraînant la cessation immédiate du contrat de travail, sans préavis. Sont considérés comme des manquements...

 

PUBLI INFO

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Prenez le temps de vous former pour augmenter vos compétences professionnelles

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Les aberrations de l’Administration : épisode 2

1er avril, journée des poissons et des blagues, je reçois au courrier une lettre de l’Urssaf. Rien d’extraordinaire jusque-là puisque je leur ai demandé de me faire parvenir une attestation indiquant que je suis à jour du paiement de mes cotisations suite à un dysfonctionnement du site...

Réduction ISF pour investissement dans les PME : nouvelle saison, nouvelle tendance

La souscription des déclarations ISF (au plus tard le 15 juin pour les personnes ayant leur domicile fiscal en France) s’approchant, les campagnes publicitaires vantant les mérites de tels ou tels investissements vont refleurir. Et cela est bien normal...

Savoir être : les compétences relationnelles ont la cote en entreprise

J’étais vendredi dernier jury à l’Ecole de Management du Havre pour évaluer une mission en entreprise d’étudiants en dernière année de master. Dernier examen oral pour des futurs diplômés qui seront sur le marché du travail dans quelques jours...

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