Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 428 - Une aide à l\'international pour les PME innovantes, Gestion des congés payés par l\'employeur, Client débiteur et sauvegarde de ses intérêts... :

Edito

Si les salariés des TPE espéraient un texte ambitieux concernant le dialogue social dans leur entreprise, ils seront déçus à la découverte de l\'actuel projet de loi : s\'il prévoit bien la création de commissions paritaires dans les structures de moins de 11 salariés, ce dispositif n\'est, pour l\'heure, assorti d\'aucune contrainte pour les entreprises. Unique lot de consolation pour les esprits chagrins : les dirigeants ne devraient pas pour autant se frotter les mains à la perspective de voir entrer le loup (les syndicats) dans la bergerie... 
Résultat, le mécontentement est dans tous les camps et pour le nouveau ministre du Travail, c\'est une entrée en matière plutôt décevante avant l\'épineuse réforme des retraites...

La Rédaction de NetPME

Actualités

Le FSI : un investisseur qui veut compter auprès des PME

Créé il y a un an par la Caisse des Dépôts et l\'Etat, le Fonds stratégique d\'investissement (FSI) met en avant une activité soutenue dans son premier rapport d\'activité.

Innovex, nouveau dispositif de développement à l\'international

Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur vient d\'annoncer la mise en place d\'Innovex, un dispositif d\'aide aux PME innovantes qui souhaitent se développer à l\'international.

Modification tardive des dates de congés payés par l’employeur

Seules des circonstances exceptionnelles permettent à un employeur de modifier les dates de départ en congés payés moins d’un mois avant la date prévue.

Fiches pratiques

Sauvegarder ses intérêts lorsqu\'un client débiteur entre en procédure collective

L’entrée d’un débiteur en procédure collective, n’est pas une bonne nouvelle pour le créancier. Afin d’obtenir son paiement, il doit respecter une procédure longue, et stricte, qui débouche dans la majeure parties des cas sur l’abandon de la créance, car l’actif de l’entreprise débitrice est insuffisant.

SAS et conventions réglementées : une procédure à respecter

Pour éviter que le dirigeant d’une société par actions simplifiée ne profite de ses fonctions pour conclure à son profit une convention désavantageuse pour la société, le Code de commerce prévoit un mécanisme d’autorisation préalable : la convention réglementée. Explications

Questions d’entrepreneurs

Le vote par procuration est-il autorisé dans le cadre d\'élections des délégués du personnel ?

Les élections de délégués du personnel s’imposent pour les entreprises employant au moins 11 salariés. Elles doivent respecter une procédure et un formalisme particuliers. Le vote par procuration n\'est pas autorisé. En conséquence, les salariés doivent voter sur leur temps de travail (vote dit "à l\'urne"), par correspondance ou...

Qu’est-ce qu’un GIE ?

Le GIE est un groupement d’intérêt économique dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres. Le code de commerce précise que « deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un GIE pour...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

La « loi Handicap », un défi majeur pour les employeurs

Depuis le durcissement de la « loi Handicap » en janvier 2010, les entreprises de plus de 20 salariés doivent s’acquitter de fortes pénalités si elles n’atteignent pas 6 % de salariés handicapés dans leurs effectifs. Pour comprendre toute la dimension de ce nouvel enjeu RH et pour maîtriser les tenants et aboutissants de la loi Handicap, l’Atelier RegionsJob vous propose de participer à la journée de formation « Recruter et intégrer des travailleurs Handicapés ». Le coût de cette formation peut être financé par l’OPCA de votre entreprise et l’AGEFIPH.

 

Le blog de NetPME

Bien préparer ses documents commerciaux

Lorsque l’on se lance dans l’aventure de l’entrepreneuriat, on a parfois du mal à savoir par où commencer pour trouver de nouveaux clients. L’une des étapes les plus importantes, avant même de se lancer dans la prospection, est la préparation de ses documents commerciaux...

Intégrer la stratégie web dans la stratégie de l’entreprise

Il ne suffit pas d’avoir un site web. Il faut que celui-ci ait une valeur ajoutée. Ce n’est pas toujours le cas aujourd’hui car l’entreprise ne fait pas toujours l’effort de réfléchir et formaliser sa stratégie web pour l’intégrer dans sa stratégie globale. Pourquoi parler de stratégie à propos du site web ?
 

Le contrat de la semaine

Contrat d\'hébergement de site

Ce modèle prévoit les modalités de mise en ligne, les performances d\'accès mesurables à l\'entrée du serveur, la fourniture éventuelle d\'un accès FTP (File Transfert Protocol), et d\'une interface paiement sécurisé, ainsi que les obligations pesant sur le client.