Avez notre partenaire NetPME.fr, La lettre de NetPME.fr n° 434 - l\'EIRL adoptée par le Conseil constitutionnel, Le recours à la médiation du crédit faiblit, Eviter les pièges du reclassement... :

Edito

Se présentant comme "organisation responsable", la CGPME a profité du salon Planète PME pour présenter à Nicolas Sarkozy ses "10 propositions pour relancer la croissance et l\'emploi dans les PME". Présentées comme "concrètes" et "utiles", ces dix idées visent aussi un coût pour les finances publiques "quasi nul" dans un contexte budgétaire délicat. Au menu, notamment, la pérennisation de la médiation du crédit, la réorientation du crédit impôt recherche vers les PME ou encore une incitation à la mobilité géographique des salariés pour retrouver un emploi.
Le chef de l\'Etat, qui a annoncé sa présence sur le salon, aura tout loisir pour répondre directement et, espérons-le, tout aussi concrètement, à ces propositions.

La Rédaction de NetPME

Actualités

EIRL : le Conseil constitutionnel valide le projet de loi

Saisi par plus de soixantes députés et sénateurs, le Conseil constitutionnel a validé partiellement le projet de loi portant création de l\'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Temps partiel : attention aux modifications répétées de la durée du travail

Le salarié à temps partiel n\'a pas à se tenir constamment à la disposition de son employeur. En cas de modification fréquente de la répartition de la durée de travail du salarié, les juges requalifient le contrat à temps partiel en contrat à temps plein.

Médiation du crédit : recul encourageant des demandes

Les entreprises ont moins besoin des services de la médiation du crédit : les banques jouent enfin le jeu et l’impact de la crise sur les bilans 2009 serait moins fort que prévu. Une bonne nouvelle à confirmer.

Pas de convention de forfait sans fixation du nombre d\'heures supplémentaires

Si la convention de forfait n’indique pas précisément le nombre d’heures supplémentaires incluses dans la rémunération, le forfait n’existe pas. Dès lors, le salarié peut réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 5 mai 2010.

Fiches pratiques

Les élections de délégués du personnel

Les élections de délégués du personnel s’imposent pour les entreprises employant au moins 11 salariés. Le nombre de postes de délégués à pourvoir varie selon l’effectif de l’entreprise et les élections doivent respecter une procédure et un formalisme particuliers.

Convention de reclassement personnalisé : éviter les pièges

Si la convention de reclassement personnalisé (CRP) rencontre un succès croissant, l’employeur se doit d’être vigilant lors de sa mise en œuvre, particulièrement au regard de l’énonciation du motif économique de la rupture.

Questions d’entrepreneurs

Les indemnités de licenciement sont-elles soumises à charges sociales ?

Le salarié qui justifie d\'un an d’ancienneté dans l’entreprise a droit, en cas de rupture de son contrat à durée indéterminée, sauf s’il commet une faute grave ou lourde, à une indemnité légale de licenciement ou, lorsque la convention collective applicable à l’entreprise prévoit une indemnité plus favorable pour le salarié, à une indemnité conventionnelle de licenciement.
 

Puis-je vendre mes parts d’une SARL à une valeur supérieure au nominal ?

La valeur des parts dépend de la valeur de l’entreprise. Cette valeur est calculée en fonction de nombreux facteurs dont le montant des capitaux propres, les perspectives de développement de l’entreprise, etc. La valeur nominale des parts correspond au...

 

PUBLI INFO

en partenariat avec RegionsJob

Testez la nouvelle CVthèque RegionsJob

Découvrez un outil puissant et intuitif spécialement développé pour sourcer rapidement et efficacement des candidats de Bac à Bac +5 issus de divers secteurs. Un tarif spécial "découverte nouvelle CVthèque" est à votre disposition du 01 juin au 04 juillet 2010.

 

Le blog de NetPME

L’analyse de la cible média

La mise en place d’une campagne de communication nécessite une analyse précise et détaillée de la cible média sélectionnée pour la campagne. Cette cible doit être la plus précise possible selon les critères suivants...

Nuit blanche et tableau excel : le prévisionnel de ventes

L’exercice est indispensable, mais il est toujours difficile parce que très stratégique. Les nuits sont souvent longues à carburer au café devant des tableaux excel à 70 colonnes et 200 lignes ! Mais avant de s’attaquer au tableur, il faut réunir des informations, le maximum...

Lancement de la « quinzaine de l’auto-entrepreneur »

A vos agendas : Hervé Novelli, Secrétaire d’Etat chargé des PME lance la quinzaine de l’auto-entrepreneur du 15 au 30 juin 2010. Ainsi, le 14 juin : « Le Rendez-vous de la rue des auto-entrepreneurs », journée d’information publique, sera organisé par l’Union des auto-entrepreneurs...

Le document de la semaine

Evaluer rapidement un projet ou une activité

Sans se substituer à une analyse approfondie, "BizEval" constitue un outil précieux d\'évaluation rapide. Il vous fournit une base de discussion avec des investisseurs ou les dirigeants d\'une entreprise, afin d\'évaluer en connaissance de cause une activité existante et/ou des projets de diversification.